Droit de rétractation pour les consommateurs

(Le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement liées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Avis de droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et qu'ils sont livrés ensemble ;
ou à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier article, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une seule commande et qu'ils sont livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (S. Zimmermann // LE O' BU, Tal 44, 80331 Munich, Tél. : +49 1514 2808439, E-mail : office@leobu.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences du retrait
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, vous n'aurez à payer de frais pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la première éventualité.
Vous devez retourner les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous prendrez en charge les frais directs de retour des marchandises. Votre responsabilité ne sera engagée pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Exclusions ou expiration du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
• pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une spécification individuelle du consommateur est déterminante, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
• pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.

Le droit de rétractation expire prématurément dans les contrats
• pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de santé ou d’hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison ;
• pour la livraison de marchandises si elles ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises après la livraison en raison de leur nature.

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À : S. Zimmermann // LE O'BU, Tal 44, 80331 Munich,
Courriel : office@leobu.com

• Je/nous () résilions par la présente le contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat des biens suivants ()/
la fourniture du service suivant ()
• Commandé le ()/reçu le ()
• Nom du ou des consommateurs
• Adresse du ou des consommateurs
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date
(*) Supprimer la mention inutile.